Expérience FSA ULaval, propulsé par A.N.G. Conditions générales d’utilisation

1.    | Généralités

« Expérience FSA ULaval », nom appartenant à L’Université Laval, est un service offert par Aluminati Network Group Limited (enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 4953058).

Les conditions générales d'utilisation du système et des services de la société (ci-après dénommés « service ») fournis par Aluminati Network Group Ltd, 4 Minton Enterprise Park, Oaks Drive, Newmarket, CB8 7YY, Royaume-Uni (ci-après dénommé « A.N.G. »), sont exposées ci- après.

Votre utilisation du système et/ou des services sera considérée par nous comme signifiant votre acceptation des présentes conditions générales, y compris de notre politique de confidentialité, et constituera un contrat juridiquement contraignant entre vous et la société.

En effectuant la procédure d'inscription, vous déclarez que vous êtes éligible pour un compte et que vous acceptez d'être lié par l'ensemble des présentes conditions générales du service.

Le service vous est offert à condition que vous acceptiez sans modification les termes, conditions et avis contenus dans les présentes Conditions générales d’utilisation. Vous réaffirmez votre accord chaque fois que vous utilisez le système ou les services, que vous ayez ou non payé un abonnement.

Les visiteurs du système qui ne demandent pas d'inscription ou qui ne sont pas membres affirment leur acceptation des présentes conditions générales d’utilisation chaque fois qu'ils visitent le système ou utilisent les services.

Votre accord est conclu directement avec A.N.G. et non avec un site web ou une société affiliée que vous utilisez pour accéder à ce service. L’Université Laval n’est aucunement propriétaire du système et des services offerts. L’université Laval n’est abilité qu’à mettre le système et les services à la disposition des membres, utilisateurs et visiteurs.

2.    | Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales d’utilisation :

« Adhésion » : l'abonnement du membre à l'utilisation des services, une fois que le membre a rempli les sections d'inscription et de vérification du système, qu'il ait ou non versé de l'argent à la société.

« Candidat » : toute personne qui demande ou a l'intention de demander l'adhésion en procédant à l'enregistrement et à la vérification.

« Fournisseur de services », « Société » « Nous », « Notre » et « Nos » : A.N.G., étant autorisé à utiliser par L’Université Laval à utiliser le nom « Expérience FSA ULaval ».

« Inscription » désigne la partie du système dans laquelle les membres fournissent des informations les concernant en vue d'obtenir l'adhésion, qui seront utilisées par la société conformément à sa politique en matière de protection de la vie privée.

« Services » désigne la fourniture de services de communication, de recherche et de tout autre service que nous décidons d'offrir aux membres.

« Site web » : le site web principal avec l'URL https://www.fsaulaval.aluminate.net/et les autres sites web détenus et gérés par la société.

« Système » : les services, les installations, les fonctionnalités, le contenu, la conception graphique, les liens et autres informations fournis sur les sites web détenus et gérés par A.N.G .

« Vérification » : la partie de l'enregistrement par laquelle un candidat fournit une preuve de son identité et établit son éligibilité à l'adhésion.

« Visiteur », « Utilisateur », « Membre », « Vous » et « Votre » : toute personne qui visite le site web, qui bénéficie d'une période d'essai gratuite, qui est membre du système ou qui a rempli la section “Inscription” du système ; toute personne qui visite le système ou qui utilise les services, qu'elle soit membre ou non, pour rechercher et communiquer avec nous, avec d'autres membres ou entreprises ou avec des offres d'emploi.

3.    | Avis de non-responsabilité

Sauf indication contraire, l'entreprise ne prétend pas être parrainée ou approuvée par une université ou un établissement d'enseignement supérieur, ni y être affiliée. Aucune tentative délibérée ne sera faite pour tromper les membres actuels ou potentiels en leur faisant croire que c'est le cas.

4.                   | Droits d'adhésion, inscription et vérification

Les candidats sont tenus de fournir des informations exactes et véridiques à leur sujet au cours de la procédure de vérification visant à établir leur éligibilité à l'adhésion.

Lorsque le système et/ou les services s'adressent à une communauté spécifique (par exemple, les étudiants actuels et les diplômés d'une université), le demandeur doit appartenir légitimement à cette communauté et ne doit pas se faire passer pour tel si ce n'est pas le cas.

En remplissant la section Inscription et en utilisant le système et/ou les services, le membre ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre membre.

Il peut vous être demandé de fournir un code de vérification qui vous est envoyé par courrier électronique afin d'établir la propriété de votre adresse. Il vous est spécifiquement interdit d'être de connivence avec une autre partie qui vous permet d'accéder à son compte de courrier électronique afin de procéder à une fausse vérification.

Le membre autorise expressément la société à effectuer les contrôles de validation qu'elle juge nécessaires pour confirmer l'exactitude des informations fournies par le membre à la société.

À la demande de la société, le membre doit confirmer les détails du formulaire d'inscription et fournir toute autre information que la société peut raisonnablement demander de temps à autre.

Si l'une des informations fournies par le membre est fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, la société a le droit de résilier immédiatement l'adhésion du membre (sans remboursement) et de refuser toute utilisation actuelle ou future du système.

La société se fiera à l'exactitude des informations fournies par le membre. Le membre est responsable de toute perte subie par la société en raison d'une déclaration erronée ou d'une inexactitude.

Il est rappelé aux membres que toute tentative de tromperie de la société par des actes de falsification ou d'autres activités illégales peut être signalée aux autorités chargées de l'application de la loi.

L'acceptation des demandes d'adhésion est laissée à l'entière discrétion de la Société. Nous nous réservons le droit de refuser l'adhésion à toute personne sans donner d'explication.

5.                   | Obligations et interdictions des membres

Le membre s'engage :

• De se conformer à toutes les exigences, procédures, politiques et réglementations des réseaux connectés au système.
• Ne pas interférer ou perturber le système, les serveurs ou les réseaux connectés au système.
• Ne pas obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au système, ni tenter d'accéder aux comptes d'autres
• Ne pas utiliser le système d'une manière ou dans un but qui viole les droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Ne pas interférer avec l'utilisation et la jouissance du système par d'autres
• Ne pas inclure dans les communications envoyées ou postées via le système et/ou les services des éléments de harcèlement, de diffamation, d'atteinte à la vie privée, d'abus, de menace, de nuisance, de vulgarité, d'obscénité, de tortuosité, de racisme ou d'autres éléments répréhensibles sous quelque forme que ce soit (y compris des textes, des photos ou des images).
• Ne pas utiliser le système d'une manière susceptible de transmettre un virus, un fichier corrompu, une araignée, un cheval de Troie ou tout autre programme ou logiciel
• Ne pas transmettre de « courrier indésirable », de « spam », de « chaînes de lettres » ou de distribution massive non sollicitée de matériel de marketing ou autre, ou de communications, y compris (sans s'y limiter) celles qui sont liées à des systèmes de vente pyramidale.
• Ne pas revendre, ou louer tout contenu du système (en particulier toute information contenue dans un répertoire) ou l'utilisation du système ou l'accès à celui-ci.
• Ne pas utiliser le système ou les services de la société à des fins commerciales (bien que les courriers électroniques à caractère professionnel soient autorisés).

• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne lors de l'utilisation du système.
• Ne pas utiliser le service d'une manière qui enfreigne une loi ou un règlement municipal, national ou international, ou qui ne soit pas conforme au protocole Internet accepté.

En outre, la société se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de rejeter ou de supprimer toute communication, tout profil ou tout autre matériel qui ne respecte pas la lettre ou l'esprit des présentes conditions générales.

6.                   | Droits sur le nom

L'utilisateur déclare que le nom d'utilisateur qu'il a choisi est conforme aux exigences du service et que, lorsqu'il est utilisé seul ou combiné avec un nom de domaine de deuxième ou troisième niveau (ou inférieur), il n'interfère pas avec les droits d'un tiers et n'est pas choisi à des fins illégales. L'utilisateur reconnaît et accepte que si cette sélection interfère avec les droits d'un tiers ou est choisie à des fins illégales, la société peut immédiatement suspendre l'utilisation de ce nom d'utilisateur, et l'utilisateur indemnisera et dégagera la société de toute responsabilité, conformément à la section « Indemnisation » ci-dessus, pour toute réclamation ou demande à l'encontre de la société qui découlerait d'une telle sélection. L'utilisateur reconnaît et accepte que ni la société ni aucun de ses concédants de licence ne soit responsable envers l'utilisateur dans le cas où la société serait contrainte ou obligée, à la suite d'une décision de justice, d'un règlement judiciaire ou d'une obligation contractuelle avec un concédant de licence, de renoncer à utiliser ou à permettre l'utilisation d'un nom de domaine particulier dans le cadre du nom d'utilisateur. Si, à la suite d'une telle action, l'utilisateur perd son nom d'utilisateur, le seul recours de l'utilisateur sera la réception d'une adresse électronique de remplacement.

7.                   | Sécurité du mot de passe

Le membre est responsable de la sécurité et de la protection de son mot de passe. Il doit notamment choisir un mot de passe suffisamment difficile à déchiffrer (c'est-à-dire suffisamment long et comprenant des caractères non alphabétiques). La société ne demandera JAMAIS aux membres leur mot de passe et il est conseillé aux membres de ne communiquer leur mot de passe à personne. Les mots de passe sont stockés sous forme cryptée, de sorte qu'ils ne sont pas utilisables même en cas d'accès au fichier/base de données des mots de passe. Le membre doit informer la société s'il soupçonne que son compte a été compromis.

Dans de très rares cas, le membre peut demander à la société d'accéder à son compte avec son mot de passe. Dans ce cas, le membre accepte d'indemniser la société pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter d'un tel accès. Le membre doit ensuite modifier son mot de passe.

8.                   | Profils des membres

Nous ne sommes pas (et ne pouvons pas être) responsables des informations publiées par les membres à leur sujet lors de l'inscription et nous ne vérifierons pas (et ne pouvons pas être tenus de vérifier) toutes ces informations, à l'exception des détails couverts par notre processus de vérification.

Le membre s'engage à tenir à jour les informations le concernant dans son profil et à les mettre à jour en cas de changement. Le membre peut choisir la partie de son profil qui sera visible par les services d'annuaire que nous proposons.

9.                   | Contenu téléchargé par les membres

Le fournisseur de services ne revendique pas la propriété du contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion dans le service. Toutefois, en ce qui concerne le contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour un accès public ou partagé sur le service, vous accordez une licence mondiale, libre de droits et non exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement ce contenu sur le service uniquement dans le but pour lequel ce contenu a été soumis ou rendu disponible. Cette licence n'existe que tant que vous choisissez de continuer à inclure ce contenu dans le service et prend fin au moment où vous retirez ce contenu du service ou au moment où le fournisseur de services le retire du service.

10.                | Signalement des abus

Nous encourageons les membres à signaler à la société les abus du système et/ou des services par des visiteurs ou d'autres membres. Ces abus comprennent notamment :

• La violation des obligations des membres, telles qu'elles sont définies dans les présentes conditions générales.
• Se faire passer pour un membre légitime d'une communauté (par exemple une université) alors qu'il ne l'est pas.
• L’envoi de courriels contenant des logiciels malveillants ou du contenu commercial non sollicité (ou tout autre message qui serait normalement classé comme SPAM).

Veuillez signaler tout abus à : abuse@aluminati.net

11.                | Concours et promotions

En participant à un concours ou à une promotion organisée par la société, vous acceptez que la société publie et utilise vos données personnelles dans l'éventualité où vous seriez le gagnant ou le bénéficiaire d'un prix. En participant, vous acceptez les conditions générales spécifiques à cet événement.

12.                | Niveau de service

La société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fiabilité du système ou des services. Bien que des efforts raisonnables soient faits pour assurer le fonctionnement continu et la disponibilité du système, la société ne garantit pas le fonctionnement continu du système et, de temps à autre, le système peut ne pas être disponible. La société suspendra de temps à autre le système pour effectuer une maintenance technique et, dans la mesure du

possible, s'efforcera d'avertir suffisamment à l'avance de cette indisponibilité en publiant une annonce sur le site web principal. La société n'est pas responsable des pertes ou des inconvénients, de quelque nature que ce soit, subis par un membre en raison de la perturbation, de l'interruption ou de l'indisponibilité du système à tout moment. Chaque membre utilise le système, les services et l'internet en général à ses propres risques.

13.                | Stockage

Bien que nous ayons mis en place des technologies visant à accroître la sécurité et la fiabilité des données des utilisateurs, la société n'est pas responsable du stockage d'informations ou de matériel au nom d'un membre. Il est conseillé au membre de conserver des copies de sauvegarde de ses données importantes. La société n'accepte aucune responsabilité pour toute perte causée par la perte, la corruption ou l'indisponibilité temporaire des données du membre.

Il vous est expressément interdit de stocker dans votre compte tout contenu illégal. Cela inclut, sans s'y limiter, le matériel protégé par des droits d'auteur pour lequel vous ne détenez pas de licence, la pornographie illégale et les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie, les virus ou les vers. Le membre ne doit jamais télécharger ce type de contenu et doit immédiatement supprimer tout courriel contenant ce type de contenu, bien que la transmission préalable de ces courriels à des organismes d'enquête soit autorisée.

La Société n'assume aucune responsabilité en cas de suppression ou de défaut de stockage, de livraison ou d'acheminement des messages en temps utile. Sans limiter ce qui précède, la Société peut, de temps à autre et sans préavis, fixer des limites au nombre de destinataires ainsi qu'à la taille et au nombre de messages qu'un membre peut envoyer, stocker ou recevoir par l'intermédiaire du service, et la Société se réserve le droit de supprimer tout courrier électronique dépassant ces limites ainsi que de désactiver tout compte dépassant ces limites sans aucune.

Toute notification fournie par la Société aux utilisateurs en rapport avec ces limites ne crée aucune obligation de fournir une notification future concernant toute modification de ces limites.

La Société n'est pas obligée de surveiller votre utilisation du quota et n'accepte aucune responsabilité pour la perte de données, ou d'autres restrictions, en raison du dépassement du quota de votre compte. Il est de la responsabilité du membre de nettoyer périodiquement son compte des courriels et contenus indésirables.

La société se réserve le droit de supprimer tout contenu de votre compte s'il est considéré comme illégal par la société ou si nous avons reçu l'instruction d'un tribunal de le faire.

14.                | Prix et paiement

Le prix de l'adhésion et des services est celui qui est publié périodiquement dans le système, le cas échéant. Le prix publié concerne uniquement les services achetés à ce moment-là par le membre et la société ne garantit pas que ces prix seront disponibles pour le membre en ce qui concerne les services achetés à l'avenir.

La société se réserve le droit de modifier de temps à autre le prix de l'adhésion et des services. Ces modifications seront publiées sur le système. Ces modifications n'affecteront pas l'adhésion en cours ou les services payés, mais s'appliqueront lorsque l'adhésion devra être renouvelée.

Le paiement à la Société doit normalement être effectué par carte de crédit ou de débit en ligne via le Système. Le membre garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser cette carte et qu'il dispose d'une limite de crédit ou de fonds suffisants pour couvrir les frais.

Les membres se verront rappeler par courrier électronique sur leur compte que le paiement est dû et que toutes les instructions, conditions ou autres détails contenus dans ce courrier électronique, y compris, mais sans s'y limiter, le montant, les méthodes de paiement, les suppléments, les délais et les conditions de paiement tardif, s'appliqueront.

La société accepte les chèques libellés à l'ordre et envoyés, accompagnés d'un bon de commande imprimé, à l'adresse de la société indiquée dans le système.

Nos prix sont forfaitaires et indiqués en livres sterling. Les membres résidant à l'étranger sont tenus de faire leurs propres calculs en ce qui concerne les taux de change et d'accepter le taux de change en vigueur (tel qu'indiqué sur www.xe.com) entre la livre sterling et leur monnaie nationale au moment de l'achat de services par l'intermédiaire du système. Ce taux doit être confirmé avec la société avant le paiement.

Le membre est responsable de tous les frais encourus lors du paiement depuis l'étranger et doit ajouter ces frais au paiement de sorte que le montant final restant après les déductions soit égal au montant dû.

Le membre doit payer à la société le prix total des services dus au moment de l'achat sans compensation, déduction, demande reconventionnelle ou autre retenue d'argent.

La société peut facturer des frais de traitement pour certaines formes de paiement qui lui occasionnent des frais supplémentaires.

Le paiement du membre à la société sera considéré comme effectué lorsque la société aura reçu des fonds compensés du membre pour l'intégralité du montant dû.

Toutes les sommes versées par le membre à la société ne sont pas remboursables.

15.                | Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de la société est publiée dans le système. Cette politique de confidentialité fait partie des présentes conditions générales et, en acceptant ces conditions générales et/ou en s'inscrivant ou en utilisant le système et/ou les services, le membre accepte la politique de confidentialité de la société.

16.                | Tiers et sites liés

Le système peut contenir des liens ou des connexions vers d'autres sites web ou services fournis par des parties autres que la société, y compris, mais sans s'y limiter, des filiales ou des sociétés associées de la société, des annonceurs et des partenaires. La fourniture de liens ou de

connexions à ces parties par le système n'implique aucune approbation du matériel fourni ni aucune association avec leurs propriétaires ou opérateurs. La société n'accepte aucune responsabilité pour le matériel publié ou les services offerts par ces parties. Le membre est responsable de l'examen et de l'acceptation des conditions de service de tout site web lié ou vers lequel il peut être redirigé.

17.                | Limitation de la responsabilité

La société n'est pas responsable envers un membre ou toute autre personne des pertes ou dommages encourus ou subis par eux, de quelque nature qu'ils soient et quelle qu'en soit l'origine. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède :

• La Société ne sera pas responsable envers un Membre ou toute autre personne de la perte de profits, de revenus, d'affaires ou de contrats, de pertes ou de dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, y compris les pertes ou dommages résultant d'une fraude ou d'une négligence, même si ces pertes ou dommages étaient prévisibles et / ou portés à l'attention de la Société.
• La Société n'est pas responsable de la vérification des informations fournies par les

Membres et les Clients dans le Système ou via les Services. La Société ne représente ni ne garantit la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des communications affichées par les membres ou les clients ou d'autres utilisateurs, pas plus qu'elle ne surveille ou ne filtre chaque partie du système, ni n'approuve les opinions exprimées par les membres et les clients. La Société n'accepte aucune responsabilité pour les pertes subies par les membres en raison de la confiance qu'ils accordent aux informations fournies par d'autres membres.

• La Société n'est pas responsable des pertes subies par un membre à la suite d'une

mauvaise utilisation du système ou des services, ou d'une fausse déclaration ou d'une autre violation des présentes conditions générales par un autre membre.

• La Société n'est pas responsable des pertes subies par un Membre en raison de

circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société. Le prestataire de services ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Le fournisseur de services ne garantit pas que l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du service ou des éléments mis à disposition dans le cadre du service seront corrects, précis, opportuns ou fiables.

Vous reconnaissez expressément que le fournisseur de services n'est pas responsable de l'accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions ou données, de tout matériel ou donnée envoyé ou reçu ou non envoyé ou reçu, ou de toute transaction effectuée par l'intermédiaire du service. Vous reconnaissez expressément que le Prestataire de services n'est pas responsable du contenu ou du comportement menaçant, diffamatoire, obscène, offensant ou illégal d'une autre partie, ni de la violation des droits d'autrui, y compris des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez expressément que le prestataire de services n'est pas responsable du contenu envoyé par un tiers à l'aide du service et/ou inclus dans celui-ci.

Nonobstant les conditions contenues dans le présent document, la responsabilité maximale que la Société accepte à l'égard d'un membre est limitée au montant payé par ce membre à la Société au titre de la période d'adhésion en cours du membre, lorsqu’applicable.

18.                | Indemnités

L'utilisateur accepte d'indemniser et de tenir la Société et ses concédants de licence, parents, filiales, sociétés affiliées, sites partenaires du réseau, dirigeants et employés à l'écart de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de l'utilisation par l'utilisateur du service de la Société, de la violation des présentes conditions générales par l'utilisateur, ou de la violation par l'utilisateur, ou par tout autre utilisateur du service de la société utilisant l'ordinateur de l'utilisateur, de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'une personne ou d'une entité, ou en raison de tout matériel menaçant, diffamatoire, obscène, harcelant ou offensant contenu dans les communications de l'utilisateur.

19.                | Exclusion de garantie

La société décline expressément toute garantie pour le service de la société. Le service de l'entreprise est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. L'utilisateur supporte l'intégralité des risques liés aux performances du service de la société ou découlant de son utilisation. L'entreprise ne donne aucune garantie concernant les biens, les informations ou les services achetés ou obtenus par l'utilisation du service de l'entreprise. Cette exclusion de garantie constitue une partie essentielle de l'accord.

20.                | Droits d'auteur et marques déposées

L'ensemble du code source, du code exécutable, de la conception des pages et de tout autre matériel protégé par le droit d'auteur (sauf mention contraire) est protégé par le droit d'auteur © 2002-2016 Aluminati Network Group Limited, et est utilisé par ses filiales sous licence d'Aluminati Network Group Ltd. Tous les droits sont réservés.

21.                | Résiliation

Le membre peut mettre fin à son adhésion à tout moment en contactant par courrier électronique le service d'assistance de la société.

La Société a le droit de résilier l'adhésion, sans préavis et avec effet immédiat, de tout membre qui enfreint une quelconque partie des présentes conditions générales, si une telle action est jugée nécessaire pour protéger les intérêts du service et de ses membres, ou si la loi l'exige.

Si le membre annule ou retire son adhésion au cours d'une période d'abonnement pour laquelle il a payé, ou si la Société met fin à l'adhésion du membre de manière appropriée, le membre n'aura droit à aucun remboursement de la part de la Société en ce qui concerne son abonnement.

Tout membre dont le compte est résilié par la Société ne peut se réinscrire qu'avec l'autorisation expresse de la Société.

En cas de résiliation, la Société n'a aucune obligation de maintenir le contenu de votre compte ou de vous transmettre, à vous ou à un tiers, les messages non lus ou non envoyés.

22.                | Avis

Toutes les notifications, approbations et autres communications à donner en vertu des présentes conditions générales doivent être envoyées par courrier électronique ou, si elles sont écrites, par courrier de première classe ou par télécopie (la notification par télécopie devant être confirmée par lettre de première classe dans les 24 heures suivant la transmission de la télécopie en question) à l'autre partie.

23.                | Divisibilité

Si une disposition ou une partie des présentes conditions générales est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée comme dissociable et n'affectera en aucune manière ni ne rendra nulle, invalide ou inapplicable toute autre disposition des présentes conditions générales, et les présentes conditions générales seront appliquées comme si la disposition nulle, invalide ou inapplicable ne faisait pas partie des présentes conditions générales.

24.                | Limite d'action

Toute cause d'action découlant de ou liée à ce service doit être engagée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la cause d'action ; dans le cas contraire, cette cause d'action est définitivement prescrite.

25.                | Titres

Les titres des présentes conditions générales sont présents uniquement pour faciliter la lecture et ne doivent pas être utilisés pour l'interprétation d'une clause quelconque.

26.                | Transférabilité

En cas de vente de la société ou de ses actifs, le système (y compris la base de données contenant les détails de l'inscription des membres) est susceptible d'être inclus dans les actifs transférés. Chaque membre accepte irrévocablement de ne pas s'opposer à un tel transfert pour

autant que les objectifs pour lesquels les actifs sont utilisés par la société acquéreuse soient largement similaires ou équivalents à ceux de la Société. Le Membre peut clôturer son compte sans remboursement en cas de transfert.

La société se réserve le droit de céder ses droits et responsabilités en vertu des présentes conditions générales à tout tiers.

27.                | Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou renommer toute partie des présentes conditions générales à tout moment, et le fait de continuer à utiliser le système et/ou les services après que de telles modifications ont été clairement affichées sur le site web indique que vous acceptez ces modifications. Il incombe au membre de consulter régulièrement la section des actualités du site web pour se tenir au courant de toute modification apportée aux présentes conditions générales.

La société peut, à tout moment et sans préavis au membre, apporter des modifications au site web, au système ou aux services qu'elle fournit ou faire des ajouts sans conséquence qui ne changent pas la signification du contenu (par exemple pour corriger des erreurs typographiques ou de mise en page) dans tout accord.

28.                | Langue

Les présentes conditions d’utilisation sont une traduction de la version originale anglaise en cas de divergence entre les deux versions, le contenu de la version originale anglaise prévaut.

29.                | Intégralité

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre chaque partie. Le membre reconnaît qu'il ne s'est appuyé sur aucune autre garantie ou déclaration, orale ou écrite, faite par la société à un autre moment que celles spécifiquement mentionnées dans les présentes conditions générales.

30.  | Droit et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais, et les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

31.                | Réserve générale

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

32.                | Contact

Conditions générales Demandes de renseignements Aluminati Network Group Ltd.

4 Minton Enterprise Park Oaks Drive

Newmarket Suffolk. CB8 7YY Angleterre

Courriel : terms@aluminati.net Fax : +44 (0)1638 668 890